Décision du 18 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique <BR>

J.O. 108 du 10 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

NOR : SANM0721592S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 avril 2007, M. Choutet (Patrick) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.